Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site mamoone.com par [Votre raison sociale].

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 - Commandements

Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande passée sur le site mamoone.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et nous.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site mamoone.com suppose l'adhésion aux Conditions Générales de Vente présentes. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Article 5 - Paiement

Le paiement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur la page produit et lors de la validation de votre commande. En cas de retard de livraison, vous pouvez nous contacter pour connaître l'état d'avancement de votre commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

Article 8 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de [Votre raison sociale] ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mamoone.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de [Votre raison sociale]. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 – Données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande et à l'amélioration de nos services. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à hello@mamoone.com

Article 12 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Nom du médiateur]. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : [Site du médiateur].